J.O. 243 du 18 octobre 2005
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Arrêté du 8 septembre 2005 portant agrément d'organismes ou de personnes pour assurer les vérifications réglementaires dans les établissements recevant du public
NOR : INTE0500695A
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire,
Vu le code de la construction et de l'habitation, et notamment son article R. 123-43 ;
Vu l'arrêté du 7 novembre 1990 modifié relatif aux conditions d'agrément pour les vérifications réglementaires dans les établissements recevant du public ;
Vu l'avis de la sous-commission permanente de la Commission centrale de sécurité,
Arrête :
Article 1
Les organismes suivants sont agréés pour procéder dans les établissements recevant du public aux vérifications pour les catégories et phases suivantes :
Groupe de prévention, 11, rue Elsa-Triolet, 77176 Savigny-le-Temple.
Catégories a et b pendant les phases conception, construction et exploitation, catégories c et d pendant la phase d'exploitation pour une durée de cinq ans.
SOCOTEC Réunion, Technopole de la Réunion, 8, rue Henri-Cornu, 97400 Saint-Denis.
Catégories a, b, c et d pendant les phases conception, construction et exploitation pour une durée de cinq ans.
SOCOTEC Antilles-Guyane, centre commercial La Rocade, Grand-Camp Nord, 97142 Les Abymes.
Catégories a, b, c et d pendant les phases conception, construction et exploitation pour une durée de cinq ans.
JP Santé, 60, rue de la Paroisse, 78000 Versailles.
Catégories c et d pendant les phases conception, construction et exploitation pour une durée de cinq ans.
Littoral Contrôle SARL, lotissement Les Nertières, espace Renaudi, route de Saint-Laurent-du-Var, 06610 La Gaude.
Catégories a et b pendant les phases conception, construction et exploitation et catégorie c pendant la phase exploitation pour une durée d'un an.Article 2
Le bénéfice de ces agréments est accordé sous réserve des dispositions de l'arrêté du 7 novembre 1990 susvisé, et en particulier de ses articles 4 et 10.Article 3
Le directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 8 septembre 2005.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la défense
et de la sécurité civiles,
haut fonctionnaire de défense,
C. Galliard de Lavernée